La déontologie policière
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Diffusion de l'information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels exigent depuis le 29 novembre 2009 que soient rendus disponibles sur notre site Internet les documents dont la liste apparaît ci-dessous :

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  • Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
  • Renseignements relatifs aux contrats
  • Liste des engagements financiers transmise au Contrôleur des finances
  • Dépenses du Commissaire à la déontologie policière
  • Liste des demandes d'accès à l'information
  • Plan de classification des documents et inventaire des fichiers de renseignements personnels
  • Registres des communications
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