Manifestation du 26 mars 2015 devant l’Assemblée nationale du Québec : Le Commissaire à la déontologie policière cite un policier devant le Comité de déontologie policière

Québec le 15 juin 2016

 

Manifestation du 26 mars 2015 devant l’Assemblée nationale du Québec : Le Commissaire à la déontologie policière cite un policier devant le Comité de déontologie policière

 

Le Commissaire à la déontologie policière, au terme de l’enquête qu’il a conduite,  ite devant le Comité de déontologie policière, l’agent Charles –Scott Simard, membre du Service de police de la Ville de Québec. L’agent Simard est cité pour avoir manqué de prudence et de discernement  en faisant usage d’un fusil à irritant chimique, arme employée en matière de contrôle de foule, lors d’une manifestation devant l’Assemblée nationale du Québec le 26 mars 2015. On se rappellera qu’une jeune manifestante avait, à cette occasion, subi des blessures au visage.

 

L’agent Charles -Scott Simard est également cité pour ne pas avoir utilisé cette même pièce d’équipement  avec prudence et discernement  à l’endroit d’autres manifestants, ce qui constitue un manquement à l’article 11 du Code de déontologie des policiers du Québec.

 

Soulignons que le rôle du Commissaire à la déontologie policière est de recevoir et d’examiner toute plainte déposée par un citoyen contre un policier, un agent de la protection de la faune, un contrôleur routier, un constable spécial ou un agent de la paix, enquêteur au sens de la Loi sur la lutte contre la corruption, dans l’exercice de ses fonctions et dans ses rapports avec le public ainsi qu’avec toute personne ayant autorité sur celui-ci. Le Commissaire, après enquête, peut déposer une citation contre ces personnes devant le Comité de déontologie policière, un tribunal indépendant et spécialisé.

 

 

 

Source : Me Louise Letarte

Secrétaire générale

Commissaire à la déontologie policière

418 643-7897, poste 20521