Avis public de notification (articles 136 et 137 C.p.c.)

 Le présent avis est publié aux termes d'une ordonnance rendue le 15 mai 2019 par l'honorable Diane Quenneville de la Cour du Québec, de la Division administrative et d'appel, dans le dossier numéro 500-80-038972-197, considérant qu'il a été impossible de signifier la déclaration d'appel aux personnes susmentionnées, puisque leurs coordonnées n'ont pu être confirmées.

 Le document complet de l'Avis public de notification