S'objecter ou accepter la conciliation

Vous avez formulé une plainte en déontologie policière et la conciliation sera, en vertu de la loi, le mode privilégié de résolution.
Toutefois, dans les 30 jours du dépôt de votre plainte, vous pouvez vous y opposer en invoquant les motifs pour lesquels vous croyez que la conciliation est inappropriée dans votre cas.

Afin d'accélérer le traitement de votre plainte, vous êtes prié de nous faire part de votre opinion dans les meilleurs délais. 

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Consignes

  • Répondez avant la date indiquée sur votre avis.
  • Si vous n'avez pas d'objection, cochez la case appropriée.
Aide et information

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