Séance de conciliation

À la suite de l'analyse du dossier, le conciliateur détermine, en tenant compte de l'horaire des personnes concernées, une date, une heure et un endroit qui conviennent à tous. Un avis écrit de convocation est expédié pour confirmer la tenue de la séance.

La séance de conciliation se tient en présence des parties. Le policier, l'agent de protection de la faune, le constable spécial, le contrôleur routier ou l'enquêteur de l'UPAC ne peut pas s’y présenter en uniforme. Durant la séance, le plaignant et l’intimé peuvent être accompagnés d'une personne de leur choix.

La séance permet aux parties d'exprimer franchement et librement leurs points de vue. Le succès de la conciliation réside dans la participation active tant du plaignant que du policier, de l'agent de protection de la faune, du constable spécial, du contrôleur routier ou de l'enquêteur de l'UPAC. Dans un contexte de collaboration et de bonne foi, les deux parties tentent, avec le soutien du conciliateur, de conclure une entente écrite qui pourrait régler le différend à la satisfaction des parties.