Devoirs des conciliateurs

Dans l’exercice de son mandat, le conciliateur désigné par le Commissaire à la déontologie policière doit :

  • obtenir et conserver la confiance des parties et, à cette fin, faire preuve de courtoisie, réserve, dignité, intégrité et impartialité;  
  • mener ses travaux avec célérité et souplesse;  
  • veiller à ce que les travaux de la séance soient tenus dans le bon ordre et demeurent sereins;  
  • éviter de faire indûment pression sur une partie pour qu’elle accepte un règlement;  
  • suspendre, poursuivre séparément les travaux ou y mettre fin, après avis aux parties, lorsque :

    • le bon ordre de la séance est compromis;
    • la continuation risque d’être préjudiciable à une partie;
    • la conclusion d’une entente apparaît manifestement illusoire;
    • un motif d’intérêt public exige d’en référer au Commissaire; 

  • éviter de s’immiscer dans un litige qui est de la compétence d’un tribunal administratif, civil, pénal ou criminel;  
  • assurer, conformément à la loi, la confidentialité des échanges intervenus pendant les travaux de conciliation.