Répondre aux questions du Commissaire à la suite du dépôt d'une plainte

Vous avez fait une plainte en déontologie policière et avez reçu des questions du Commissaire à la déontologie policière nécessaires au traitement de celle-ci. Transmettez vos réponses en remplissant les champs ci-dessous.

* Information obligatoire

Consignes:

  • Répondez avant la date indiquée dans la lettre reçue du Commissaire.
  • Répondez à toutes les questions en suivant l'ordre établi.
  • Écrivez d'abord le numéro de la question (exemple: Question 1: je précise que...).
  • Écrivez entre guillemets(«...») les paroles d'une personne rapportées telles qu'entendues.

Aide et soutien

N'hésitez pas à nous demander de l'aide si vous avez des questions ou des problèmes.

Dossier

0/2000 caractères maximum.

Documents à transmettre




Aucun document à transmettre.

Si vous en avez, vous pouvez nous transmettre les éléments de preuve nécessaire à l'examen de la plainte.

Joindre les éléments à votre plainte.
Transmettre les éléments par la poste, le télécopieur ou en personne.

  • Par courrier ou par télécopieur: à notre bureau de Québec
  • En personne dans l'un de nos bureaux de Québec ou de Montréal.

Si l'espace n'est pas suffisant, vous pouvez joindre une page additionnelle.

Type de fichier permis: pdf, doc, docx, odt, rtf, jpg, png, gif
Poids maximum: 5.0 MB
Fichiers: 0 / 5

Copie de votre réponse

Inscrivez votre adresse de courriel si vous désirez recevoir une copie de vos réponses.