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Communication avec les parties impliquées

Communication avec les parties impliquées

Lors de l'analyse préliminaire d'une plainte, nous communiquerons à certains moments avec les différentes parties impliquées dans l'événement allégué.

 

Le plaignant ou la plaignante

  • Accusé de réception. Nous accusons réception de sa plainte.
  • Demande d'informations supplémentaires. Nous pourrions le contacter pour obtenir des informations nécessaires au traitement de sa plainte.
  • Décision. Nous lui transmettons la décision d'orientation préliminaire de la Commissaire à savoir si nous pouvons traiter sa plainte et, le cas échéant, si celle-ci est envoyée en conciliation ou en enquête. La conciliation est obligatoire et la norme, sauf si nous jugeons que l'enquête est nécessaire, dans l'intérêt public.
  • Demande de révision possible. Si la plainte est refusée et que le plaignant ou la plaignante n'est pas d'accord avec les motifs, il ou elle a la possibilité de faire une demande de révision en soumettant des faits ou des éléments nouveaux.

    
Le directeur ou la directrice du service de police ou de l'employeur des personnes visées par la plainte

  • Accusé de réception et demande de documents opérationnels. Nous lui transmettons la plainte et les éléments de plainte fournis par le plaignant ou la plaignante. Nous lui demandons également de fournir tous les documents opérationnels ou autres éléments de preuve liés à l'événement décrit dans la plainte du citoyen.
  • Décision. Nous lui transmettons la décision d'orientation préliminaire de la Commissaire à savoir si la plainte est refusée, ou alors référée en conciliation ou en enquête.

    
Toute personne visée par la plainte

  • Avis de plainte et décision. Elle est avisée qu'une plainte la concernant à été déposée une fois qu'une décision a été prise à savoir si celle-ci est refusée, ou alors référée en conciliation ou en enquête. Elle n'obtient pas copie de la  plainte, mais elle est informée de l'objet de la plainte et des faits permettant d’identifier l’événement ayant donné lieu à la plainte.

 


 

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Commissaire à la déontologie policière

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