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Projet de loi 14 - Changements apportés au processus de déontologie policière

Le projet de loi 14 – Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues est entré en vigueur le 5 octobre 2023, à la date de sa sanction. En conséquence, certaines dispositions touchant le processus de déontologie policière sont déjà en vigueur, alors que d'autres le seront à partir du 5 octobre 2024.

Vous pouvez obtenir des précisions en suivant ce lien.

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deontologie-policiere.quebec@comdp.gouv.qc.ca

Commissaire à la déontologie policière

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