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Participation de la Commissaire aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Le 5 avril dernier, la Commissaire à la déontologie policière a été conviée à une consultation publique dans le cadre du dépôt du projet de loi 14 - Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la loi visant à aider à retrouver des personnes disparues afin de commenter les dispositions touchant plus particulièrement, la déontologie policière.

Tant dans son allocution d'ouverture que dans le mémoire déposé à la Commission des institutions, la Commissaire a rappelé l'importance de développer et de déployer une approche préventive des manquements déontologiques tout en insistant sur la nécessité d'accroître l'accessibilité au recours déontologique et d'offrir un accompagnement personnalisé à sa clientèle plus vulnérable.

Elle a d'ailleurs souligné qu'un ajout de ressources serait un préalable à la mise en place des nouvelles mesures proposées si ces dernières étaient retenues au terme des travaux parlementaires.

En conclusion, la Commissaire a tenu à remercier son équipe pour le travail colossal réalisé durant la pandémie et ses parties prenantes pour leur apport à l'amélioration du processus de déontologie policière.

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Lire le mot d'ouverture 

Lire le mémoire du Commissaire à la déontologie policière

 

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