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Documents pour le public
Dépliants d'informations
- Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public)
- Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Cri
- Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Innu-aimun
- Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Inuktitut
- Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Atikamekw
- Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Anishinaabe
- Fiche d'information sur la conciliation (public)
- Fiche d'information sur l'enquête (public)
- Fiche d'information sur la citation (public)
Documents pour les personnes assujetties au Code
Publications Exemplaire
- Printemps 2022 : En temps de pandémie Version pdf
- Été 2022 : Le téléphone intelligent dans un contexte policier Version pdf
- Automne 2022 : La confiance du public Version pdf
- Les interpellations policières - Première partie Version pdf
Brochures et dépliants
- Dépliant d'information pour personnes assujetties au Code
- Fiche d'information sur la conciliation (agents de la paix)
- Fiche d'information sur l'enquête (agents de la paix)
- Fiche d'information sur la citation (agents de la paix)
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