Actualités et publications

Actualités

Accueil » Actualités et publications » Actualités

Actualités

Une formation sur l’histoire et les réalités autochtones au Québec

Les 23 et 30 novembre dernier, les agents de liaison autochtones du Commissaire à la déontologie policière ont offert une formation à plus d’une centaine d’employés du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale portant sur l’histoire et les réalités autochtones au Québec. Cette formation a permis aux employés du Laboratoire d’approfondir leurs connaissances au sujet d’évènements historiques marquants, de mythes, d’aspects culturels ainsi que des enjeux actuels qui touchent les Nations autochtones.

Cette formation a aussi pour objectif de bonifier la qualité des services offerts aux autochtones du Québec. Il est également souhaité que cet enseignement favorise le développement d’une réflexion critique quant à la nécessité d’apporter des modifications aux différentes pratiques organisationnelles susceptibles de répondre plus adéquatement aux besoins des usagers autochtones.

La formation des employés de l’état sur les enjeux autochtones représente l’une des recommandations communes à la Commission de vérité et de réconciliation ainsi qu’à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.

Le plan d'action de développement durable 2023-2028

En concordance avec la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, le Commissaire à la déontologie policière a adopté son plan d'action 2023-2028. Le Commissaire exprime ainsi sa volonté d'intégrer les principes de développement durable à ses activités et d'évaluer en continu leurs impacts sur l'environnement et la société en général.

Loi 14 - Changements apportés au processus de déontologie policière

Le projet de loi 14 – Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues est entré en vigueur le 5 octobre 2023, à la date de sa sanction. En conséquence, certaines dispositions touchant le processus de déontologie policière sont déjà en vigueur, alors que d'autres le seront à partir du 5 octobre 2024.

Vous pouvez obtenir des précisions en suivant ce lien.

Publication du rapport annuel de gestion 2022-2023

La transparence joue un rôle essentiel dans l’établissement et le maintien du lien de confiance. C’est pourquoi le Commissaire à la déontologie policière est fier de vous présenter son rapport annuel de gestion 2022-2023 faisant état de l’ensemble des activités réalisées au niveau du traitement des plaintes et de la prévention. Vous pouvez aussi consultez les faits saillants de ce rapport en suivant ce lien. Bonne lecture!

Un outil de référence en sécurité publique autochtone au Québec est maintenant disponible

Cet outil de référence en sécurité publique autochtone au Québec est destiné à parfaire les connaissances de la population et à faciliter les communications avec les membres des Premières nations et Inuit du Québec. Il est le fruit d'un partenariat entre le Commissaire à la déontologie policière et l'Association des Directeurs de Police des Premières Nations et Inuit du Québec (ADDPNIQ). Bien que l'outil porte principalement sur des aspects de sécurité publique, il présente également des informations utiles pour quiconque collabore de près ou de loin avec des membres de Premières Nations et Inuit.

Nouvelle offre de formation sur le profilage racial et social pour les agents de la paix du Québec

Le ministre de la Sécurité publique, M. François Bonnardel, a fait l'annonce d'une nouvelle offre de formation sur le profilage racial et social offerte aux policiers et policières du Québec. Celle-ci est issue d'un partenariat avec le ministère de la Sécurité publique, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l'École nationale de police du Québec et notre organisme.

Consulter le communiqué de presse émis par le ministère de la Sécurité publique

 

Participation de la Commissaire aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Le 5 avril dernier, la Commissaire à la déontologie policière a été conviée à une consultation publique dans le cadre du dépôt du projet de loi 14 - Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la loi visant à aider à retrouver des personnes disparues afin de commenter les dispositions touchant plus particulièrement, la déontologie policière.

Tant dans son allocution d'ouverture que dans le mémoire déposé à la Commission des institutions, la Commissaire a rappelé l'importance de développer et de déployer une approche préventive des manquements déontologiques tout en insistant sur la nécessité d'accroître l'accessibilité au recours déontologique et d'offrir un accompagnement personnalisé à sa clientèle plus vulnérable.

Elle a d'ailleurs souligné qu'un ajout de ressources serait un préalable à la mise en place des nouvelles mesures proposées si ces dernières étaient retenues au terme des travaux parlementaires.

En conclusion, la Commissaire a tenu à remercier son équipe pour le travail colossal réalisé durant la pandémie et ses parties prenantes pour leur apport à l'amélioration du processus de déontologie policière.

Consulter la vidéo

Lire le mot d'ouverture 

Lire le mémoire du Commissaire à la déontologie policière

 

Publication > Rapport annuel de gestion 2021-2022

Le Rapport annuel 2021-2022 du Commissaire à la déontologie policière a été déposé à l'Assemblée nationale le 9 décembre dernier.

Il présente entre autres les résultats de l'organisation au regard des ressources humaines, financières et informationnelles utilisées ainsi que ceux liés au traitement des plaintes en déontologie policière et à la Déclaration de services aux citoyens.

Bonne lecture!

Capsule > Inspiration (Prévenir et tirer des leçons)

Veuillez consulter cet capsule d'introduction de la série INSPIRATION s'adressant aux gestionnaires et superviseurs de personnel assujetti au Code de déontologie des policiers du Québec.

Capsule > Conseil #5 pour interagir de façon civile et sécuritaire avec la police

Vous êtes invités à consulter notre capsule #5 sur comment interagir avec la police de la façon la plus civile et sécuritaire possible.

Actualités et publications

Besoin d'aide?

Si vous voulez avoir plus d’information ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous.

deontologie-policiere.quebec@comdp.gouv.qc.ca

Commissaire à la déontologie policière

Logo de l'organisme