Recherche

Actualités et publications

Actualités

Accueil » Actualités et publications » Actualités

Actualités

Faites connaissance avec la Commissaire

Saviez-vous que nous sommes depuis peu dirigés par la première femme Commissaire à la déontologie policière depuis avril 2022? Faites connaissance avec Me Mélanie Hillinger

Nouvelle déclaration de services aux citoyens

La présente est pour vous annoncer que nous avons mis à jour notre déclaration de services aux citoyens. Celle-ci comprend entre autres nos engagements sur la qualité de nos services, nos engagements sur les normes de service de l'organisation, ainsi que vos responsabilités pour nous permettre de remplir nos engagements. Vous pouvez la consulter sur notre site Web ou en version pdf.

Bienvenue sur notre nouveau site Internet

Il nous fait plaisir de vous présenter un tout nouveau site Web comprenant des nouvelles sections à visiter régulièrement (Pouvoirs et devoirs policiers et Prévenir et tirer des leçons).

Nous avons également créé un tout nouveau formulaire de plainte visant à mieux vous guider afin de vous permettre de nous fournir du premier coup les informations requises pour bien traiter votre plainte. Cela nous permet alors de traiter celle-ci dans des délais plus courts.

Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande d’assistance ou commentaire par rapport au formulaire de plainte ou au site Internet.

Demandes d'enquête de la ministre

Le Commissaire fera enquête sur deux interventions policières survenues à Québec les 26 et 27 novembre dernier.

À la demande de la ministre de la Sécurité publique, madame Geneviève Guilbault, le Commissaire à la déontologie policière a décrété deux enquêtes déontologiques distinctes au sujet de deux interventions policières survenues au cours de la soirée du 26 novembre et dans la nuit du 27 novembre dernier à Québec.

Document de la demande

Rapport annuel 2020-2021 du Commissaire à la déontologie policière

Le Rapport annuel 2020-2021 du Commissaire à la déontologie policière a été déposé à l'Assemblée nationale le 30 septembre dernier.

Il présente entre autres les résultats de l'organisation au regard des ressources humaines, financières et informationnelles utilisées ainsi que ceux liés au traitement des plaintes en déontologie policière et à la déclaration de services aux citoyens.

Consultez les chiffres clés et les faits saillants du Rapport pour un aperçu ces réalisations.

Pour un Commissaire à la déontologie policière plus accessible… nouveaux dépliants en français, atikamekw, cri, innu, inuktitut et anglais

Afin de l'aider à mieux faire connaître ses services à la population québécoise, le Commissaire à la déontologie policière a mis à jour ses dépliants d'information. Il distribuera et diffusera ceux-ci dans le cadre de ses activités d'information et de sensibilisation auprès de différents groupes de citoyens, y compris ceux ne maîtrisant pas le français ou étant plus susceptibles d'ignorer l'existence du Commissaire à la déontologie policière.

Vous pouvez consulter et télécharger le dépliant en français ici. En conformité avec notre politique linguistique, les versions de ce dépliant en anglais, innu, inuktitut, cri et atikamekw sont disponibles sur demande.

Participation du Commissaire aux consultations publiques du Comité consultatif sur la réalité policière (mémoire et allocution d'introduction)

La publication, en décembre 2019, du livre vert sur la réalité policière au Québec a mis la table pour un nécessaire examen de plusieurs enjeux fondamentaux touchant l'organisation et l'encadrement de la fonction policière au Québec. Le Comité consultatif sur la réalité policière a été mis sur pied par la suite pour mener une réflexion sur la réalité policière québécoise.

Un processus de consultations publiques fut enclenché afin d'aider le Comité consultatif sur la réalité policière à mener une réflexion exhaustive. Dans un premier temps, il a reçu de nombreux mémoires d'organismes et de citoyens sur le sujet. Dans un second temps, le Comité consultatif sur la réalité policière a convoqué certains de ces organismes en audience publique afin de pouvoir échanger avec eux.

C'est dans ce contexte que le Commissaire à la déontologie policière a déposé son mémoire intitulé Le régime de déontologie policière et ses enjeux actuels. Il a également eu l'occasion, le 30 novembre dernier, de présenter son point de vue en audition publique devant le Comité consultatif sur la réalité policière.

À la fois dans son mémoire et dans son allocution d'introduction, le Commissaire à la déontologie policière aborde entre autres les sujets suivants :

  • Les plaignants tiers;
  • Les délais de traitement;
  • La modernisation du régime de sanction;
  • Le développement de l'approche préventive.

Vous pouvez consulter le mémoire du Commissaire et son allocution d'introduction.

 

Rapport annuel 2019-2020 du Commissaire à la déontologie policière

Le Rapport annuel 2019-2020 du Commissaire à la déontologie policière a été déposé à l'Assemblée nationale le 29 septembre dernier.

 Les différentes sections et la mise en page du rapport ont été revues cette année, conformément aux nouvelles exigences du Secrétariat du Conseil du trésor visant à standardiser le contenu et le format des données pour l'ensemble des organisations gouvernementales.

Il présente entre autres les résultats de l'organisation au regard des ressources humaines, financières et informationnelles utilisées ainsi que ceux liés au traitement des plaintes en déontologie policière et à la déclaration de services aux citoyens.

Consultez les chiffres clés et les faits saillants du rapport pour un aperçu ces réalisations.

 

Avis important - Fermeture des bureaux de Québec et de Montréal - mise à jour

Veuillez consulter notre avis à la clientèle à ce sujet. 

 

Actualités et publications

Besoin d'aide?

Si vous voulez avoir plus d’information ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous.

deontologie-policiere.quebec@msp.gouv.qc.ca

Commissaire à la déontologie policière

© Gouvernement du Québec, 2022