Pour la réalisation de sa mission, le Commissaire à la déontologie policière collecte des renseignements personnels ou confidentiels indispensables au traitement d’un dossier et à l’application des lois qui le gouvernent. Avec l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée Loi 25, les règles protégeant les renseignements personnels au Québec sont modernisées afin qu'elles soient mieux adaptées aux nouveaux défis posés par l'environnement numérique et technologique actuel.

Rappelons que les modifications apportées par la Loi 25 sont entrées progressivement en vigueur sur une période de trois ans, jusqu'en 2024.

Pour en apprendre davantage sur la façon dont cette loi s’applique au Commissaire, suivez ces liens :

• La politique de confidentialité pour encadrer la navigation sur notre site Web
• La politique de confidentialité pour encadrer la collecte et l’utilisation des renseignements personnels dans le traitement d’une plainte

Les 23 et 30 novembre dernier, les agents de liaison autochtones du Commissaire à la déontologie policière ont offert une formation à plus d’une centaine d’employés du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale portant sur l’histoire et les réalités autochtones au Québec. Cette formation a permis aux employés du Laboratoire d’approfondir leurs connaissances au sujet d’évènements historiques marquants, de mythes, d’aspects culturels ainsi que des enjeux actuels qui touchent les Nations autochtones.

Cette formation a aussi pour objectif de bonifier la qualité des services offerts aux autochtones du Québec. Il est également souhaité que cet enseignement favorise le développement d’une réflexion critique quant à la nécessité d’apporter des modifications aux différentes pratiques organisationnelles susceptibles de répondre plus adéquatement aux besoins des usagers autochtones.

La formation des employés de l’état sur les enjeux autochtones représente l’une des recommandations communes à la Commission de vérité et de réconciliation ainsi qu’à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.

En concordance avec la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, le Commissaire à la déontologie policière a adopté son plan d'action 2023-2028. Le Commissaire exprime ainsi sa volonté d'intégrer les principes de développement durable à ses activités et d'évaluer en continu leurs impacts sur l'environnement et la société en général.

Cet outil de référence en sécurité publique autochtone au Québec est destiné à parfaire les connaissances de la population et à faciliter les communications avec les membres des Premières nations et Inuit du Québec. Il est le fruit d'un partenariat entre le Commissaire à la déontologie policière et l'Association des Directeurs de Police des Premières Nations et Inuit du Québec (ADDPNIQ). Bien que l'outil porte principalement sur des aspects de sécurité publique, il présente également des informations utiles pour quiconque collabore de près ou de loin avec des membres de Premières Nations et Inuit.