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Le système déontologique policier assure l'application du Code de déontologie des policiers du Québec. Ce code régit la conduite de tous les policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux, contrôleurs routiers et enquêteurs de l'UPAC du Québec. 

Il s'applique également aux policiers du Québec lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans une autre province ou territoire et, suivant certaines adaptations, aux policiers d'autres provinces ou territoires qui sont autorisés, en vertu d'une autorisation dispensée conformément à la Loi sur la police, à exercer leurs fonctions au Québec.

Le système, encadré par la Loi sur la police, vise une meilleure protection des citoyens en veillant au respect de leurs droits et libertés. De plus, il tend à développer, au sein des services policiers, des normes élevées de services et de conscience professionnelle.

Deux autorités civiles indépendantes le composent : le Commissaire à la déontologie policière, qui reçoit et examine les plaintes, et le Comité de déontologie policière, un tribunal administratif.

Le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine les plaintes formulées à l'endroit des policiers, des agents de protection de la faune, des constables spéciaux, des contrôleurs routiers et des enquêteurs de l'UPAC qui auraient contrevenu au Code de déontologie des policiers du Québec.

Le Commissaire a une mission déterminante au sein du système déontologique policier.

En effet, au terme de l'aide accordée aux citoyens pour formuler leur plainte, de l'examen préliminaire des plaintes, de la conciliation des parties, de l’enquête des allégations formulées par les plaignants et de l'évaluation de la suffisance de la preuve pour citer un policier devant le Comité de déontologie policière.

Nous vous invitons à consulter notre site web pour connaître de façon plus détaillée nos règles de fonctionnement. Il règle plus de 90% du volume des plaintes donc le système déontologique est saisi.

 

 

Le Comité de déontologie policière est un tribunal administratif spécialisé qui assure la protection des citoyens dans leurs rapports avec les policiers, les agents de protection de la faune, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers et les enquêteurs de l'UPAC.

Le Comité exerce son mandat en vertu de la Loi sur la police. Il veille à l'application et au respect du Code de déontologie des policiers du Québec et favorise le développement, chez ces derniers, de normes élevées de services à la population et de conscience professionnelle, dans le respect des droits et libertés de la personne.

Le Comité a compétence pour disposer des citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, pour réviser, à la demande d'un citoyen, la décision du Commissaire de rejeter sa plainte après enquête, et pour statuer sur les demandes d'excuse des policiers et des autres agents de la paix.

Nous vous invitons à consulter notre site web pour connaître de façon plus détaillée nos règles de fonctionnement.