À propos
Notre organisation
Notre organisation
Le Commissaire à la déontologie policière est un organisme gouvernemental indépendant qui n'est liée à aucune organisation policière, ni au Tribunal administratif de déontologie policière.
L’organisation est dirigée par le Commissaire, assisté par la Commissaire adjointe. Tous les deux nommés par le gouvernement pour un mandat de cinq ans, renouvelable. La Commissaire adjointe exerce les pouvoirs que lui délègue le Commissaire et assure son remplacement en cas d’absence ou d’incapacité d’agir.
Notre structure
Le Commissaire à la déontologie policière regroupe une équipe d’environ cinquante personnes civiles qui desservent l’ensemble du territoire du Québec à partir de deux bureaux : un à Québec et l’autre à Montréal.
L’organisation est structurée autour de quatre directions principales, qui soutiennent sa mission et assurent une approche rigoureuse, indépendante et spécialisée en matière de déontologie policière.
- Direction de l’analyse et de la conciliation
- Secrétariat général et prévention
- Direction des enquêtes
- Direction des services juridiques
Le Commissaire
Le 23 avril 2025, le Conseil des ministres nomme Me Michel Desgroseilliers Commissaire à la déontologie policière pour un mandat de 5 ans. Me Desgroseilliers s’est joint à l’organisation en 2015, d'abord comme avocat, puis comme directeur des services juridiques depuis 2020.
Avant de se joindre à l’équipe du Commissaire, il a travaillé comme avocat au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et au ministère des Transports, d’abord comme enquêteur, puis comme avocat. Auparavant, il a œuvré dans le domaine des assurances comme expert en sinistre.
Me Desgroseilliers détient un baccalauréat en droit ainsi qu’un baccalauréat en administration des affaires de l’UQAM. Il est également titulaire d’une maîtrise en administration publique de l’ÉNAP.
Il a également exercé comme enseignant en techniques auxiliaires de la justice, aussi bien au Collège de Maisonneuve qu’au Collège Ahuntsic.
Il a acquis, au fil de son parcours professionnel, une connaissance approfondie de la déontologie policière et des réalités et défis liés au domaine policier.
 | « La surveillance civile des activités policières constitue, une pierre angulaire d’une société libre et démocratique. La mission du Commissaire à la déontologie policière résonne profondément avec mes valeurs. Je suis d’ailleurs heureux d’œuvrer dans une organisation dont les membres se distinguent par leur professionnalisme, leur compétence, leur dévouement et leur motivation. » Me Michel Desgroseilliers |
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deontologie-policiere.quebec@comdp.gouv.qc.ca