À propos

Notre organisation

Accueil » À propos » Notre organisation

Notre organisation

Notre structure

Le Commissaire à la déontologie policière est une organisation gouvernementale indépendante qui n'est liée à aucune organisation policière, ni au Tribunal administratif de déontologie policière. 

Le Commissaire à la déontologie policière est dirigé par la Commissaire qui est assistée de la Commissaire adjointe. Celles-ci ont été nommées par le gouvernement pour une période d'au plus cinq ans. Leurs mandats peuvent être renouvelés. 

Dans le cadre de ses fonctions, la Commissaire adjointe exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par la Commissaire. Elle remplace également la Commissaire en cas d’absence ou d’incapacité d’agir.

Le Commissaire à la déontologie policière est composé d’une cinquantaine de personnes civiles qui desservent la totalité du territoire québécois à partir de deux bureaux, l’un à Québec et l’autre à Montréal. 

Le Commissaire à la déontologie policière est composé de quatre directions qui contribuent à la réalisation de sa mission : 

  • la direction de l'analyse et de la conciliation; 
  • le secrétariat général et prévention; 
  • la direction des enquêtes;
  • la direction des services juridiques.

 

Notre organigramme

 


 

Partager cette page

 

Évaluation de cette page

Titre de page (non affiché)

Besoin d'aide?

Si vous voulez avoir plus d’information ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous.

deontologie-policiere.quebec@comdp.gouv.qc.ca

Commissaire à la déontologie policière

Logo de l'organisme