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Notre organisation

Notre structure

Le Commissaire à la déontologie policière est une organisation gouvernementale indépendante. Il n'est pas lié à une organisation policière ou au Comité de déontologie policière. 

Le Commissaire à la déontologie policière est dirigé par une Commissaire appuyée par une Commissaire adjointe. La Commissaire et la Commissaire adjointe ont été nommeés par le gouvernement pour une période d'au plus cinq ans. Leurs mandats peuvent être renouvelés. La Commissaire adjointe exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par la Commissaire. En l'absence ou en cas d'incapacité d’agir du Commissaire, celle-ci est remplacée par la Commissaire adjointe. 

Le Commissaire à la déontologie policière est composé de civils. Il comprend une trentaine d'employés civils réguliers et occasionnels répartis dans deux bureaux, l'un à Québec, l'autre à Montréal, qui desservent le territoire du Québec au complet dans le cadre de leurs fonctions.

Le Commissaire à la déontologie policière comprend quatre directions afin de mener à bien sa mission :

  • Direction de l'analyse et de la conciliation; 
  • Secrétariat général et prévention; 
  • Direction des enquêtes;
  • Direction des services juridiques.

 

Notre organigramme

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Si vous voulez avoir plus d’information ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous.

deontologie-policiere.quebec@msp.gouv.qc.ca

Commissaire à la déontologie policière

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