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Notre mission et nos actions

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Notre mission et nos actions

 

Nos principes directeurs

Nous accomplissons notre mission et entreprenons nos actions de façon à prioriser l'intérêt du public :

  • En intervenant selon des standards éthiques et des normes de service à la clientèle élevées;
  • En gérant de façon optimale les ressources qui nous sont octroyées;
  • En faisant preuve de transparence tout en respectant les différentes lois sur la confidentialité en vigueur.

 

Notre mission 

Le Commissaire à la déontologie policière veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec. Cet organisme reçoit et traite, conformément à la Loi sur la police, les plaintes qui sont formulées à l’égard de toute personne soumise à ce Code. Par ses activités de formation, d’information et de sensibilisation, il tente d’en prévenir les manquements.

 

Notre vision 

Accessible, crédible et efficace, le recours au Commissaire à la déontologie policière contribue à renforcer le nécessaire lien de confiance entre la population et les agents de la paix et à assurer une conduite professionnelle de ces derniers, dans le respect des droits de chacun.

 

Nos valeurs

Les valeurs suivantes inspirent la conduite de toutes les actions de la Commissaire ainsi que celles de la Commissaire adjointe et de tous les membres du personnel :

  • INDÉPENDANCE. Le Commissaire à la déontologie policière assure une surveillance civile des actions des agents de la paix. Il n’est pas lié aux services policiers et prend ses décisions à l’abri de toute ingérence ou pression externe.
  • IMPARTIALITÉ. Dans le traitement des plaintes reçues, n’a aucun parti pris et est juste et équitable envers toutes les personnes concernées.
  • PROFESSIONNALISME. Exerce ses fonctions avec compétence et honnêteté, dans le souci constant d’un travail bien fait.
  • RESPECT. Traite les personnes avec considération et courtoisie.
  • ÉQUITÉ. Traite les personnes d’une manière juste, sans discrimination aucune et en prenant en considération leurs caractéristiques personnelles afin d’assurer une égalité de bénéfices dans l’accès à nos services.

 

Notre mandat

Notre mandat est de recevoir, examiner et traiter les plaintes formulées à l’endroit de policiers, de policières et d'autres agents ou agentes de la paix qui auraient commis un manquement au Code de déontologie des policiers du Québec.

Notre traitement des plaintes est fait avec impartialité, indépendance, transparence et rigueur. 

Les plaintes que nous recevons peuvent être déposées par tout citoyen ou toute citoyenne et doivent viser une personne assujettie au Code de déontologie des policiers du Québec:

  • des policiers ou des policières, à l'exeption des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); 
  • des agents ou agentes de protection de la faune;
  • des constables spéciaux;
  • des contrôleurs ou contrôleuses routiers;
  • des enquêteurs ou enquêteuses de l’Unité permanente anticorruption (UPAC);
  • des enquêteurs ou enquêteuses du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Les manquements de ces personnes doivent avoir été commis en lien avec l'exercice de leurs fonctions en rapport avec le public. 


Nos actions

Nous entreprenons plusieurs actions pour accomplir notre mission et notre mandat : 

  • Nous informons, outillons et sensibilisons les personnes assujetties au Code de déontologie des policiers du Québec, leur employeur et la population dans le but de prévenir la commission de manquements déontologiques. 
  • Nous recevons et analysons toute plainte pour déterminer si celle-ci est recevable, c’est-à-dire si nous avons le pouvoir de traiter celle-ci.
  • Nous référons la plupart des plaintes recevables à une rencontre de conciliation et menons celle-ci.
  • Dans certains cas, nous décrétons une enquête et réalisons celle-ci.
  • Nous transmettons des recommandations et des conseils après certaines de nos décisions, afin de favoriser la prévention d’un manquement au Code de déontologie des policiers du Québec.
  • Nous décidons de citer ou non le policier, la policière ou l'agent de la paix visé par la plainte après analyse du dossier d'enquête, au moyen du dépôt d'une citation au Comité de déontologie policière.
  • Si nous décidons de citer, nous assurons des représentations devant le Comité de déontologie policière et devant les tribunaux supérieurs (Cour du Québec, Cour supérieure, etc.), c’est-à-dire qu'un de nos avocats ou une de nos avocates plaide. Il est important de noter que cet avocat ou cette avocate représente alors la Commissaire, qui est la poursuivante, et non le plaignant ou la plaignante. 

 

Besoin d'aide?

Si vous voulez avoir plus d’information ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous.

deontologie-policiere.quebec@msp.gouv.qc.ca

Commissaire à la déontologie policière

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