Nos principes directeurs

Nous accomplissons notre mission et entreprenons nos actions de façon à prioriser l'intérêt du public : 

• en intervenant selon des standards éthiques et des normes de service à la clientèle élevées; 
• en gérant de façon optimale les ressources qui nous sont octroyées; 
• en faisant preuve de transparence tout en respectant les différentes lois sur la confidentialité en vigueur. 

Notre mission 

Le Commissaire à la déontologie policière veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec. Cet organisme reçoit et traite, conformément à la Loi sur la police, les plaintes et les signalements qui sont formulés à l’égard de toute personne soumise à ce Code. Par ses activités de formation, d’information et de sensibilisation, il tente d’en prévenir les manquements. 

Notre vision 

Accessible, crédible et efficace, le recours au Commissaire à la déontologie policière contribue à renforcer le lien de confiance entre la population et les personnes soumises au Code et à assurer une conduite professionnelle de celles-ci, dans le respect des droits de toute personne. 

Nos valeurs

Les valeurs suivantes inspirent la conduite de toutes les actions de la Commissaire ainsi que celles de la Commissaire adjointe et de tous les membres du personnel :

• INDÉPENDANCE.

Assurer une surveillance civile des actions des personnes soumises au Code de déontologie des policiers du Québec. Le Commissaire n’est pas lié aux organisations policières et prend ses décisions à l’abri de toute ingérence ou pression externe. 

• IMPARTIALITÉ.

Dans le traitement des plaintes et signalements reçus, n’avoir aucun parti pris et être juste et équitable envers toutes les personnes concernées.

• PROFESSIONNALISME.

Exercer ses fonctions avec compétence et honnêteté, dans le souci constant d’un travail bien fait.

• RESPECT.

Traiter les personnes avec considération et courtoisie.

• ÉQUITÉ.

Traiter les personnes d’une manière juste, sans discrimination et en tenant compte des besoins et réalités de sa clientèle.

Notre mandat

Notre mandat est de recevoir, examiner et traiter les plaintes et les signalements formulés à l’endroit des agent(e)s de la paix qui auraient dérogé à un devoir prévu au Code de déontologie des policiers du Québec. 

Notre traitement des plaintes et des signalements est fait avec impartialité, indépendance, transparence et rigueur.  

Les plaintes et les signalements que nous recevons peuvent être déposés par tout(e) citoyen(ne) et doivent viser une personne assujettie au Code de déontologie des policiers du Québec: 

• des policiers ou des policières relevant d'un corps de police québécois ou exerçant sur l'ensemble du territoire du Québec à l'exception des agent(e)s de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);  
• des agent(e)s de protection de la faune; 
• des constables spéciaux ou spéciales (Assemblée nationale, Canadien National, Canadien Pacifique, Commissariat aux incendies de la Ville de Québec, Hydro-Québec, Ministère de la sécurité publique, Ministère du Conseil exécutif, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Revenu Québec, Société de l’assurance automobile du Québec, Société protectrice des animaux de Montréal, Société protectrice des animaux de l’Estrie, Société protectrice des animaux de Québec, Société de transport de Montréal, Sûreté du Québec, Université de Montréal, Université Laval, Université du Québec à Trois-Rivières); 
• des contrôleurs ou contrôleuses routiers; 
• des haut(e)s dirigeant(e)s, enquêteurs ou enquêtrices du Commissaire à la lutte contre la corruption (CCLL); 
• des haut(e)s dirigeant(e)s, enquêteurs ou enquêtrices du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Nos actions

Nous entreprenons plusieurs actions pour accomplir notre mission et notre mandat :

• Informer, outiller et sensibiliser les personnes assujetties au Code de déontologie des policiers du Québec, leur employeur et la population dans le but de prévenir la commission de manquements déontologiques.  
• Recevoir et analyser les plaintes et les signalements afin de déterminer s'ils sont recevables, c’est-à-dire évaluer s'ils relèvent de notre compétence. 
• Référer en conciliation, lorsque le contexte l’exige, les plaintes recevables et mener cette procédure. 
• Dans certains cas, décréter une enquête et réaliser celle-ci. 
• Transmettre des recommandations et des observations aux personnes assujetties au Code afin de favoriser la prévention d’un acte dérogatoire et d’éliminer toute conduite discriminatoire. 

• Après l’analyse du dossier d'enquête, décider de citer les personnes visées par le recours en déposant une citation devant le Tribunal administratif de déontologie policière ou de le rejeter si celui-ci est jugé non fondé en droit ou qu'il y a insuffisance de preuve.
• Assurer les représentations devant le Tribunal administratif de déontologie policière ainsi que devant les tribunaux supérieurs (Cour du Québec, Cour supérieure, etc.). Il est important de noter que l’avocat(e) représente alors la Commissaire, qui est la poursuivante, et non la personne plaignante ou signalante.

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