Notre mission            

Nous veillons au respect du Code de déontologie des policiers du Québec. Nous recevons et traitons, conformément à la Loi sur la police, les plaintes et les signalements qui sont formulés à l’égard de toute personne soumise à ce Code. Par nos activités de formation, d’information et de sensibilisation, nous tentons d’en prévenir les manquements.

Notre clientèle

Le Commissaire à la déontologie policière offre ses services à toute personne. Nous avons à cœur d’adapter nos services pour rejoindre les besoins de nos clientèles, notamment :

• les membres des Premières Nations et les Inuits;
• les personnes présentant une situation de vulnérabilité;
• les membres des minorités visibles ou ethniques;
• les membres de la communauté 2ELGBTQIA+.

Nos engagements sur la qualité de nos services

Nous nous engageons à offrir un service :

• Respectueux et équitable
  • En assurant des échanges courtois et sans discrimination;
• Fiable
  • En nous assurant que l’information qui vous est transmise soit complète, compréhensible, exacte et utile;
  • En vous informant adéquatement pour vous permettre de bien comprendre les motifs des décisions rendues;
  • En rendant les services dans les délais convenus.
• Confidentiel
  • En garantissant la protection de vos renseignements et leur utilisation conformément à nos obligations légales.
• Facile d’accès pour tous
  • En vous offrant un service adapté qui répond à vos besoins.

Nos engagements sur les normes de service de l’organisation

Service 1

Lors du dépôt d’une plainte ou d'un signalement en déontologie policière, nous nous engageons à vous offrir l’information ou l’assistance requise dans les meilleurs délais.

Service 2

Nous nous engageons à répondre promptement à toute demande relative à l’état d’avancement de votre dossier.

Service 3

Nous nous engageons à offrir un accompagnement avec un(e) agent(e) de liaison autochtone lors du traitement d’une plainte qui implique une personne membre d’une communauté autochtone si cette personne le requiert.

Service 4

Nous nous engageons à offrir un accompagnement avec un(e) agent(e) d'équité, diversité et inclusion à toute personne qui le requiert dans le cadre du traitement d'une plainte.

Responsabilités, révision et commentaires

Vos responsabilités

Pour nous permettre de remplir nos engagements, votre collaboration est essentielle. Ainsi, lors du dépôt d’une plainte en déontologie policière, nous comptons sur vous pour :

• Nous fournir une information complète, exacte et à jour;
• Nous transmettre les renseignements et les documents demandés dans les délais requis;
• Nous informer, dès que possible, de tout changement pouvant affecter votre demande ou votre dossier, tel qu’un changement d’adresse ou de numéro de téléphone;
• Participer aux différentes étapes du traitement de votre plainte lorsque requis.

De plus, lors du dépôt d’un signalement qui n’est pas anonyme, nous comptons sur votre collaboration pour :

• Nous fournir, dans la mesure du possible, une information complète, exacte et à jour;
• Nous transmettre les renseignements et les documents demandés dans les délais requis.
• Nous informer, dès que possible, de tout changement pouvant affecter votre demande ou votre dossier, tel qu’un changement d’adresse ou de numéro de téléphone.

Demande de révision

• Lorsque votre plainte est rejetée à la suite d'une analyse préliminaire, de l’absence de collaboration de votre part en cours de conciliation, d’un échec en conciliation ou, enfin, en cours d’enquête, vous pouvez faire réviser cette décision en soumettant des faits ou des éléments nouveaux dans un délai de 15 jours suivant la réception de la décision. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de demande de révision en ligne.
• Lorsque votre plainte est rejetée après enquête, vous pouvez déposer une demande de révision auprès du Tribunal administratif de déontologie policière dans les 30 jours suivants la notification de la décision du Commissaire. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire disponible sur le site du Tribunal et le déposer au greffe.
• À noter que la Loi ne prévoit pas de droit de révision d'une décision rendue par le Commissaire pour la personne signalante. 

Commentaires, suggestions ou insatisfactions face aux services

Si vous êtes insatisfait(e) d’un service qui vous a été rendu par le Commissaire, nous vous invitons à nous en faire part. Nous traiterons votre demande avec attention, équité et rapidité.

Vous pouvez transmettre vos commentaires, suggestions ou insatisfactions par courriel à l’adresse suivante: deontologie-policiere.quebec@comdp.gouv.qc.ca.

Dès réception, un(e) membre du personnel de notre organisation communiquera avec vous dans un délai maximal de 3 jours ouvrables.

Si vous demeurez insatisfait(e) malgré vos démarches, vous pouvez faire appel au Protecteur du citoyen, un organisme neutre et indépendant du gouvernement du Québec.

Coordonnées et heures d’ouverture

Courriel

deontologie-policiere.quebec@comdp.gouv.qc.ca

Téléphone

Autres régions : 1 (877) 237-7897
Région de Québec : (418) 643-7897
Région de Montréal : (514) 864-1784

Heures d’ouverture

Du lundi au vendredi entre 8:30 à 12:00 et entre 13:00 et 16:30.

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