Déontologie policière

Déontologie policière

Déontologie policière

AccueilPlan du siteNous joindrePortail QuébecEnglish

Services en ligne

Voici des outils en ligne pour vous aider à exercer vos droits ou à utiliser les services disponibles.

Avantages des services en ligne

  • Plus simples : vous transmettez vos demandes directement par Internet.
  • Plus rapides : vous évitez les délais de la poste.
  • Aussi sécuritaires que la poste ou le télécopieur.
Description Service
Déposer une plainte en déontologie policière. Dépôt d'une plainte
Transmettre vos réponses aux questions ou aux précisions demandées par le Commissaire à la déontologie policière à la suite d'une plainte. Réponse et précisions à la suite de la plainte
Formuler et transmettre vos objections à la conciliation dans les 30 jours du dépôt de votre plainte auprès du Commissaire. Objection à la conciliation
Formuler une demande de révision d'une décision du Commissaire lorsqu'il clôt le dossier relatif à votre plainte après examen préliminaire, en cours de conciliation, à la suite d'un échec en conciliation ou en cours d'enquête. Révision d'une décision du Commissaire de clore un dossier (après examen, en cours de conciliation, après échec en conciliation ou en cours d'enquête)
Formuler une demande de révision d'une décision du Commissaire lorsqu'il clôt le dossier relatif à votre plainte après enquête. Cette demande est transmise au Comité de déontologie policière (tribunal administratif). Révision d'une décision du Commissaire de clore un dossier (après enquête)
Présenter une demande d'excuse à la suite d'une décision du Comité de déontologie policière à propos d'un comportement inapproprié. Demande d'excuse
Formuler une demande d'accès à l'information (obtenir un document). Demande d'accès à l'information au Commissaire (traitement des plaintes)

Demande d'accès à l'information au Comité (tribunal administratif)

Description Outil interactif
Consulter les audiences à venir ou chercher une audience selon divers critères (nom du policier, numéro de dossier, municipalité, etc.). Calendrier des audiences
Obtenir une vue d'ensemble des étapes de traitement d'une plainte ou d'un dossier en déontologie policière. Schéma interactif des étapes du système déontologique

Formulaires à imprimer

Vous trouverez les versions électroniques (PDF) des demandes ou des services ci-dessus dans notre section Formulaires. Vous devrez les imprimer, les remplir et les transmettre par la poste, par télécopieur ou les déposer en personne dans l'un ou l'autre des bureaux de Québec ou Montréal de l'autorité responsable de traiter votre dossier (Commissaire à la déontologie policière ou Comité de déontologie policière).

Information sur le système déontologique

Si vous avez besoin d'information, vous pouvez consulter les étapes de traitement d'une plainte en déontologie policière.

Politique de confidentialitéÀ propos du siteDiffusion de l'information
Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2007